Conditions de location
CONTRAT DE LOCATION DES MARAIS (Saisonnière)
Entre les soussignés :
Nom : Lambert Prénom : Marie-France
Adresse : 6 rue des paludiers- 17000 La Rochelle
Tél mobile : 06 71 16 82 73
dénommé le bailleur d’une part, et :
Nom : .................................................................
Prénom :.............................................................
Adresse :........................................................................................................
Tél mobile :
Tél fixe :
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du……………….........au………………….....Adresse de la location : 6 rue des paludiers - 17000 La Rochelle
Cochez la maison ou l'appartement choisi.
Maison : Les Lilas ? L’Olivier ? Noisetier ?
Appartement : Les Glycines ?
Nombre de personnes : adulte(s) ….adolescent(s)…..enfant(s) ….
Montant du loyer à la semaine : ……………………
Nombre de semaines : .....................
Prix total de la location : ......................
Montant de la caution :...................
Montant du dépôt pour le ménage :.....................
Les arrhes de 30% ont été versées par le preneur.
Le solde de …… …….. , un dépôt de garantie:
FORFAITS DE NETTOYAGE ET CAUTIONS
Glycine:caution de 350€, forfait nettoyage de 80€
Lilas: caution 500€, forfait nettoyage 120€
Noisetier: caution de 400€, forfait nettoyage de 100€
Olivier:caution de 400€, forfait nettoyage de 80€
devront être versés le jour de la remise des clés, soit le_________________
Le linge de maison n’est pas fourni.
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé et paraphé), le descriptif des lieux loués.
Fait en deux exemplaires à ___________________le__________________
Le Bailleur Le locataire
Lu et approuvé
LOCATION DES MARAIS
CONTRAT DE LOCATION Saisonnière Meublée
Mme Marie-France Lambert
6 rue des paludiers
17000 La Rochelle
Résidence les Lilas ?
Résidence l’ Olivier ?
Résidence Noisetier ?
Appartement les Glycines ?
Nombre de personnes : adultes _______adolescents _______enfants _______
ARRIVEE – DEPART
Les arrivées se font entre 14 heures et 16 heures. Les départs ont lieu entre 9 heures et 11 heures. Les états des lieux et inventaires se font au départ et à l’arrivée durant ces plages horaires.
UTILISATION DES LIEUX
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Obligation de les occuper « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
Obligation de rendre le logement propre. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. En cas de non respect, des frais de ménage d’un montant allant de 80 € à 120 € seront appliqués.
L ‘ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devront être remis à leur place.
ANIMAUX
Nos amis les animaux ne sont pas admis. Sauf sous conditions, avec accord du propriétaire.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature.
Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’arrivée dans l’appartement.
DÉPOT DE GARANTIE (ou CAUTION)
Le montant de la caution est fixé à : de 350€ à 500€ suivant la maison, plus une caution forfaitaire de nettoyage de 80 € à 120 € (en deux chèques séparés), payables ainsi que le solde du séjours à la remise des clefs le jour de l’arrivée. Aucune clef ne sera remise avant la réception de tous les règlements, solde et cautions. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au départ, après état des lieux.
En cas de pertes ou dégradations d’éléments du meublé occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage, à compléter la somme sur présentation de justificatif. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat avant la date indiquée sur le courrier joint et d’un versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant total de location aura été perçu par le propriétaire. Si le contrat n’est pas retourné avant la date indiquée, la réservation sera annulée.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), les arrhes versées seront conservées par le propriétaire.
Le propriétaire n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu’en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement.
MAINTIEN DANS LES LIEUX
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie.
Je déclare avoir pris connaissance des conditions de réservation de la Location des Marais et les accepter.
Signature et date précédé de la mention manuscrite : lu et approuvé ; parapher de vos initiales les pages 1 et 2.
Le bailleur Le locataire
Si vous n'arrivez pas à télécharger ou à afficher le contrat de location au format PDF vous pouvez imprimer les pages du site affichées à l'écran et nous les retourner par courrier.
Pour télécharger le contrat au format PDF Acrobat et l'imprimer, cliquez sur l'icone (croix rouge) si vous n'avez pas le logiciel pour l'ouvrir cliquez sur le lien dessous :
Télécharger le logiciel Adobe Acrobat Reader
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html